Décrets d'application de la RE2020 : Tout ce qu'il faut savoir
La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) est une initiative ambitieuse du gouvernement français visant à réduire l'impact environnemental et énergétique des bâtiments neufs. La mise en œuvre de cette réglementation nécessite cependant la publication de plusieurs décrets d'application, qui viennent préciser les modalités et les exigences à respecter pour les différents types de constructions. Dans cet article, nous allons aborder en détails les décrets d'application de la RE2020, leurs implications pour les acteurs du secteur de la construction et les principales nouveautés par rapport à la précédente réglementation (RT2012).
Principales dispositions des décrets d'application de la RE2020
Plusieurs décrets d'application ont été publiés au Journal Officiel entre la fin 2021 et le début 2022, afin de préciser les obligations et les critères requis pour les bâtiments neufs soumis à la RE2020. Parmi ces décrets, on retrouve notamment :
- Le décret relatif aux exigences générales et aux seuils minimaux, qui fixe les différentes exigences techniques et environnementales pour les bâtiments neufs soumis à la RE2020, en tenant compte de leur usage (logements, bureaux, commerces, etc.) et de leur localisation géographique.
- Le décret relatif à l'évaluation et à la vérification des performances énergétiques, qui prévoit les modalités de contrôle et de certification des bâtiments soumis à la RE2020, ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect.
- Le décret relatif à l'affichage des consommations et des émissions de gaz à effet de serre, qui impose un affichage clair et visible des performances environnementales dans les bâtiments neufs soumis à la RE2020, notamment pour informer les futurs occupants et inciter à une utilisation responsable de l'énergie.
Les principales nouveautés apportées par les décrets d'application de la RE2020
La publication des décrets d'application permet de mettre en lumière plusieurs innovations majeures par rapport à la réglementation thermique précédente (RT2012). Parmi ces nouveautés, on peut citer :
Un renforcement des exigences techniques et environnementales
La RE2020 introduit des exigences plus strictes en matière de performance énergétique, avec notamment :
- Une limitation des besoins énergétiques pour le chauffage, la climatisation, l'éclairage, l'eau chaude sanitaire et les auxiliaires.
- Une obligation de performance énergétique globale minimale, calculée sur la base des consommations réelles des bâtiments.
- Des exigences renforcées pour les bâtiments ayant une surface supérieure à 1 000 m² et/ou destinés à un usage tertiaire.
Par ailleurs, la RE2020 met en avant une approche environnementale complète, qui prend notamment en compte les émissions de gaz à effet de serre et l'impact des matériaux de construction. Ainsi, les futurs bâtiments devront satisfaire à des exigences spécifiques concernant leur empreinte carbone, tout au long de leur cycle de vie.
L'introduction d'un nouvel indicateur de performance
Afin d'évaluer de manière plus précise la performance environnementale des bâtiments, les décrets d'application introduisent un nouvel indicateur : le bonus-malus énergie-carbone. Celui-ci permettra de quantifier les émissions de CO2 liées à la consommation énergétique du bâtiment, et d'attribuer une "note" représentative de son impact environnemental réel.
Une meilleure prise en compte de l'efficacité énergétique renouvelable
Enfin, les décrets d'application prévoient également d'accorder une plus grande importance aux énergies renouvelables, en favorisant leur intégration dans les projets de construction. Ainsi, les bâtiments soumis à la RE2020 devront disposer d'une production minimale d'énergie renouvelable pour couvrir une partie de leurs besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire.
Les implications pour les acteurs de la construction
Pour se conformer aux nouvelles exigences fixées par la RE2020 et ses décrets d'application, les acteurs de la construction devront effectuer plusieurs changements dans leurs pratiques :
Un accompagnement adapté et une formation des professionnels
Afin de maîtriser et d'appliquer les nouvelles règles imposées par la RE2020, les professionnels du secteur de la construction doivent être formés et accompagnés. Des formations spécifiques, ainsi que des outils d'aide à la conception des bâtiments compatibles avec la RE2020, pourront être proposés afin de faciliter cette transition.
Une approche globale et multicritère de l'éco-conception
Pour concevoir des bâtiments respectant les exigences de la RE2020, il sera nécessaire de prendre en compte dès le début du processus de création les différents aspects environnementaux (performance énergétique, impact sur le climat, utilisation de matériaux durables, etc.). Cela implique également une collaboration étroite entre les différents corps de métiers intervenant dans la construction.
Un renforcement des contrôles qualité et de la vérification des performances
Enfin, les acteurs de la construction devront s'adapter aux nouvelles modalités de contrôle et de certification mises en place par la RE2020. Il leur faudra donc se montrer rigoureux dans le suivi des performances énergétiques et environnementales de leurs réalisations, et travailler en étroite collaboration avec les organismes de contrôle et de labélisation.
