Les textes de loi fondamentaux de la RE2020 démystifiés
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) a pour objectif d'établir les nouvelles exigences en matière de performance énergétique et environnementale dans le secteur de la construction neuve. Cet article se concentrera sur les textes de loi fondamentaux qui soutiennent cette réglementation.
Le contexte législatif de la RE2020
Plusieurs textes légaux essentiels ont contribué à l'élaboration de la RE2020. Ces textes déterminent les obligations, les critères et les méthodes d'évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs.
La loi ELAN
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dit loi ELAN), est le texte de référence pour comprendre les bases de la RE2020. Cette loi prévoit notamment que tout projet de construction d'un bâtiment doit respecter une réglementation environnementale qui fixe des "objectifs globaux de maîtrise de l'impact de la construction sur l'environnement" et remplace la réglementation thermique 2012 (RT2012).
La loi ESSOC
La loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) a également contribué à l'élaboration de la RE2020. Elle permet notamment l'instauration d'une expérimentation nationale sur 5 ans, pour préparer et définir les futurs objectifs en matière de performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs.
Les décrets et arrêtés relatifs à la RE2020
Plusieurs décrets et arrêtés viennent préciser les modalités de mise en œuvre et les critères de la RE2020. Certains d'entre eux sont encore en cours d'élaboration.
- Le décret relatif aux obligations de moyens et de résultats en matière de performance énergétique dans les bâtiments neufs : ce décret fixe les exigences minimales de performance énergétique que devront respecter les constructions neuves.
- L'arrêté relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique globale des bâtiments neufs et aux extensions : cet arrêté définit plus précisément les normes de performance énergétique pour les différents types de bâtiments.
- L'arrêté relatif au bilan carbone des matériaux de construction et à l'évaluation environnementale des projets de construction : cet arrêté instaure une méthode d'évaluation des impacts environnementaux des matériaux utilisés ainsi qu'un dispositif d'affichage obligatoire de ces informations.
Les principaux axes de la RE2020
La réglementation environnementale 2020 s'articule autour de plusieurs axes, définis par les textes législatifs cités précédemment.
Des exigences énergétiques renforcées
Dans le cadre de la RE2020, les bâtiments doivent respecter des niveaux de consommation d'énergie primaire inférieurs à ceux de la RT2012. La nouvelle réglementation prévoit également une méthode de calcul plus fine de ces consommations, et propose ainsi de prendre en compte de manière plus explicite l'évolution du secteur énergétique français, avec notamment l'intégration croissante des énergies renouvelables dans les réseaux électriques.
L'évaluation environnementale des projets de construction
La RE2020 instaure un dispositif ambitieux d'évaluation environnementale obligatoire pour tous les projets de construction neuve. Cette innovation principale résidera dans l'utilisation d'un indicateur environnemental unique qui exprimera les multiples impacts environnementaux liés au cycle de vie des matériaux et équipements du bâtiment, en tenant compte notamment de leurs émissions de gaz à effet de serre et de leur performance énergétique.
L'affichage des performances environnementales
Pour permettre aux futurs occupants de connaître les performances environnementales de leur logement, la RE2020 prévoit l'obligation d'afficher les informations relatives à l'évaluation environnementale des projets de construction sur les permis de construire et les annonces immobilières.
Les perspectives pour les professionnels du bâtiment
La mise en place progressive de la RE2020 amène les acteurs de la construction à adapter leurs pratiques. Plusieurs pistes d'actions sont identifiées :
- Optimiser l'efficacité énergétique des bâtiments : cela passe notamment par une recherche de performance énergétique globale, qui inclut aussi bien l'enveloppe (isolation thermique) que les équipements et systèmes utilisés.
- Intégrer davantage d'énergies renouvelables : la production locale d'énergie renouvelable (photovoltaïque, éolien, géothermie…) doit être encouragée pour contribuer à l'amélioration de la performance environnementale globale des bâtiments.
- Réduire l'empreinte carbone des matériaux de construction : le choix des matériaux, leur origine, et leur mode de fabrication doivent être repensés afin de limiter leur impact sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie.
- Mettre en œuvre une démarche d'éco-conception : elle vise à intégrer les préoccupations environnementales dès la conception du projet, pour optimiser la performance globale du bâtiment tout au long de son existence.
En somme, les textes de loi fondamentaux de la RE2020 ont pour ambition de répondre aux enjeux environnementaux contemporains et de donner de nouvelles orientations aux métiers de la construction et du bâtiment. La mise en application de cette réglementation nécessitera une adaptation des pratiques, afin de changer durablement la manière dont les constructions neuves sont conçues et réalisées.
